BAREME du Cabinet
TRANSACTIONS/LOCATIONS
(Tarif au 01/10/2020)
TRANSACTIONS
Honoraires Appartements et Maisons
De 0 € à 200 000 € = 5% avec un minimum de 8 000 €
De 201 001 € à 600 000 € = 5%
A partir de 601 000 € = 4%
Les taux de commission s’entendent TVA incluse au taux en vigueur.
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf cas particulier (par exemple les successions) où les honoraires du mandat de vente peuvent être mis à la charge de l’acquéreur.
Honoraires Terrains à bâtir : 10 % du prix de vente H. T. avec un minimum de 8 000 €
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf cas particulier (par exemple les successions) où les honoraires du mandat de vente peuvent être mis à la charge de l’acquéreur.
LOCATIONS A USAGE D'HABITATION
Honoraires pour les baux d’habitation vides, meublés ou mixtes régis par la loi Alur (décret N°2014-890). Et suivant Article 5 de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation.
A la charge du Bailleur :
A - Visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail
ZONES NON TENDUES : 8 € TTC /m²
ZONES TENDUES : 10 € TTC /m²
ZONES TRES TENDUES : 12 € TTC /m²
B - Etat des lieux : 3 € TTC /m² (plafonné à 160 € TTC maximum)
OU réalisé par un huissier de justice
(A + B ne pouvant excéder un mois de loyer chargé)
C - Entremise et négociation : 150 € TTC, Offert dans le cadre d'un mandat de gestion
A la charge du Locataire :
A - Visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail :
ZONES NON TENDUES : 8 € TTC /m²
ZONES TENDUES : 10 € TTC /m²
ZONES TRES TENDUES : 12 € TTC /m²
B - Etat des lieux : 3 € TTC /m² (plafonné à 160 € TTC maximum)
OU réalisé par un huissier de justice
(A + B ne pouvant excéder un mois de loyer chargé)
LOCATIONS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
Négociation et rédaction de bail : 2 mois de loyer hors charges et HT à la charge du preneur
LOCATIONS BAIL PRECAIRE
Négociation et rédaction de bail : 1 mois de loyer hors charges et HT à la charge du preneur
